Procédure de recours – Accessibilité numérique

Procédure de recours – Accessibilité numérique

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, toute personne a le droit d’accéder à l’ensemble des services numériques publics et privés.

Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité sur le site www.maristes83.com et que vos démarches auprès de l’Institution Sainte Marie n’ont pas abouti, vous disposez de plusieurs moyens de recours.

Étape 1 : Contacter l’Institution Sainte Marie

Avant toute chose, il est recommandé de nous signaler le problème afin que nous puissions chercher une solution :

Téléphone : 04.94.11.16.60

Courrier :

Institution Sainte Marie
Place Germain Loro
83500 La Seyne-sur-Mer

Email / formulaire : Page de signalement

Étape 2 : Recours auprès du Défenseur des droits

Si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez exercer un recours auprès du Défenseur des droits :

En ligne : www.defenseurdesdroits.fr

Par courrier (gratuit, sans affranchissement) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

En contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre département (coordonnées disponibles sur le site officiel).

Par téléphone : 09 69 39 00 00 (appel non surtaxé).

Étape 3 : Autres voies de recours

En complément, vous pouvez également saisir :

Le médiateur de l’institution si un dispositif interne existe,
Ou toute juridiction compétente afin de faire valoir vos droits.

Engagement de l’Institution Sainte Marie

L’Institution Sainte Marie et son prestataire technique (Jeff Concept) mettent tout en œuvre pour améliorer en continu l’accessibilité du site www.maristes83.com, conformément au référentiel RGAA.

Résumé de la page

Procédure de recours – Accessibilité numérique

Cette page explique les démarches à suivre si une personne rencontre une difficulté d’accessibilité lors de l’utilisation du site internet de l’Institution Sainte-Marie Les Maristes. Elle présente les différents recours prévus par la réglementation afin de permettre à chacun d’accéder aux contenus et aux services numériques dans les meilleures conditions.

La page invite d’abord les visiteurs à signaler toute difficulté directement à l’Institution Sainte-Marie, par téléphone, courrier ou via le formulaire de contact, afin qu’une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.

Si cette première démarche ne permet pas d’obtenir une réponse satisfaisante, la page indique les différents moyens de saisir le Défenseur des droits, notamment par internet, par courrier postal, par téléphone ou auprès du délégué territorial compétent.

Enfin, la page rappelle que d’autres voies de recours restent possibles, notamment auprès d’un médiateur lorsqu’il existe ou devant les juridictions compétentes. Elle souligne également l’engagement de l’Institution Sainte-Marie et de son prestataire technique à améliorer en permanence l’accessibilité du site conformément au référentiel RGAA.