Politique de confidentialité

Préambule

L’adresse de notre site Web est : www.maristes83.com.

L’Institution
Sainte Marie, collège et lycée privés, accorde une grande importance à la
protection de vos données personnelles.

C’est ainsi que, dans le cadre de la collecte de
vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer de nos moyens
mis en œuvre et des finalités poursuivies, conformément aux lois, et règlements
en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

1. QUELQUES NOTIONS

Les données à caractère personnel

Données qui
permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement
d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom,
identifiant,
numéro de téléphone…).

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Un fichier

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support, « papier » et/ou « numérique » .

Un traitement

Toute
opération ou tout ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit
le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation,
la conservation,
l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage,
l’effacement ou la destruction.

Responsable de traitement

Le responsable
du traitement est le Chef d’établissement pour le compte duquel est réalisé le
traitement de la part pédagogique, et le Président de l’Association Scolaire
Sainte Marie, pour la part administrative.

L’ensemble
des traitements est donc réalisé pour le compte de l’INSTITUTION SAINTE MARIE, N° SIRET : 579.500.562.000.15 , référencé sous le code NAF/APE
8531 Z et ayant son siège social situé 1, place Germain Loro 83500 La
Seyne Sur Mer et son établissement annexe situé Impasse Chartier, 83500 La
Seyne sur Mer.

L’Institution
Sainte Marie détermine :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…) appliquée à des données à caractère personnel

L’Institution
Sainte Marie s’engage à :

  • Veiller au respect des principes de la protection des données personnelles ;
  • Informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Sous-traitant

Le
sous-traitant est toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le
service ou organisme traitant des données personnelles pour le compte de l’Institution
Sainte Marie et seulement sur ses instructions.

Le
sous-traitant doit être une entité juridique distincte de l’Institution Sainte
Marie et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos
données afin d’en assurer la protection.

À tout
moment, et à la demande de l’Institution Sainte Marie, le sous-traitant doit
pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures
techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos
données.

2. MESURES PRISES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes transparents

Nous vous
informons clairement, au moment de la collecte, généralement au début des
formulaires de collecte, de la finalité du traitement envisagé.

Nous
collectons vos données à caractère personnel principalement pour répondre à une
ou plusieurs des finalités énumérées ci-dessous, pour lesquelles nous vous
informons du fondement légal de la collecte et de la durée de conservation de
vos données :

Lorsque
votre consentement est nécessaire à la collecte de vos données à caractère
personnel, nous le faisons par le biais d’une case à cocher.

Votre
consentement est susceptible d’être recueilli également par email par nos
services suite à une prise de contact dont vous êtes à l’origine.

À tout
moment, vous avez la possibilité de :

  • Retirer votre consentement en exerçant vos droits d’opposition au traitement de vos données et de suppression de vos données comme indiqué au point 2 de la présente Charte ;
  • D’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies sur votre navigateur comme indiqué au point 6 de la présente Charte.

Nous sommes pertinents dans notre collecte

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes ni en assurer le suivi.

Conservation de vos données

Vos données
sont conservées dans nos systèmes pour la durée nécessaire du traitement
envisagé et au maximum pour une durée de :

  • 10 ans pour les documents de scolarité et gestion comptable, à compter de la fin de la relation commerciale ;

Au-delà de
cette durée, les données seront archivées dans nos systèmes et ne
feront l’objet d’aucun traitement excepté les traitements résultant d’une
obligation légale dont la durée de conservation des données est fixée par des
textes législatifs et réglementaires, à des fins de preuve ou en prévision d’un
éventuel contentieux jusqu’à la prescription de l’action en question.

Au-delà de
ces durées légales, les données seront anonymisées ou détruites.

Dans le
cadre de l’envoi de newsletters, nous conservons votre e-mail jusqu’à ce que
vous vous désinscriviez via le lien de désinscription intégré aux
newsletters.

Nous respectons scrupuleusement vos droits

Conformément
à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, à la Loi pour une
République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8
avril 2016 vous avez la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de
limiter, de supprimer, de récupérer vos données personnelles. Ainsi, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de
suppression, de portabilité de vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en adressant un mail à : informatique@maristes83.com

Il est
précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données vous
concernant, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les
données fournies expressément par vos soins (adresse mail, nom utilisateur,
etc…) et sur les données générées par votre activité au cours de notre relation
contractuelle (historique gestion scolaire et comptable, échanges,
réclamations…).

Afin de nous
permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à
votre demande une copie de votre pièce d’identité ainsi que vos coordonnées
(adresse et/ou mail).

Nous nous
engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous
en aviser par retour de mail ou de courrier.

Enfin, vous
avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre
décès. Il suffit pour cela de désigner une personne qui sera chargée d’exercer
vos droits. À défaut, vos héritiers pourront exercer certains droits tels que
le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de votre succession ou
le droit d’opposition pour procéder à la clôture de votre compte utilisateur et
s’opposer au traitement de vos données.

3. TRANSMISSIONS DES DONNÉES

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :

Nos services
internes :

  • Les équipes pédagogiques
  • Les services administratifs

Certains
services externes :

  • Le prestataire informatique
  • Les services nationaux et académiques (rectorat)
  • Le Conseil régional / départemental
  • Les Services diocésains
  • Les Organismes de l’Enseignement Catholique
  • Les membres élus du comité APEL

Les Sociétés d’édition de brochures spécialisées

Transmission de vos données à des tiers situés à l’étranger

Nous
garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et
particulièrement hors Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures
appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données,
telles que :

  • S’orienter vers les pays dits « sûrs » c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
  • Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle (CNIL) avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
  • Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants en imposant des clauses contractuelles strictes.

Sécurité des données collectées

La sécurité
et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une
priorité pour nous.

En effet,
nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et
précautions utiles au regard de la nature des données personnelles que vous
nous communiquez et des risques présentés par leur traitement. Ceci afin de
préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher
qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès.

À cette fin,
nous avons mis en place des mesures techniques telles que des pare-feux, et des
mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe,
des moyens de protection physiques, etc.

La sécurité
et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les
bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos
identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de
votre profil et de votre compte (notamment en cas de comptes liés), à fermer la
fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si
vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres
personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre
navigateur.

Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs
accèdent à vos informations personnelles.

4. NOTRE SITE ET NOS PAGES RÉSEAUX SOCIAUX

En naviguant
sur nos pages de réseaux sociaux au sujet de nos filières d’enseignement et/ou
nos événements, vous êtes susceptibles de nous communiquer du contenu et des
données à caractère personnel.

Elles
peuvent être utilisées à des fins de prospection ainsi que pour l’élaboration
d’études statistiques anonymisées nous renseignant sur vos habitudes et vos
comportements. Pour votre parfaite information, voici la liste, à ce jour, de
l’ensemble des sites et pages de réseaux sociaux de l’Institution Sainte Marie
:

Site Internet : www.maristes83.com

Chaine youtube : https://www.youtube.com/channel/UCo5Zkjd-MeFyEHf6XGfSQRQ.

5. LES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

CNIL cookies-traceurs-que-dit-la-loi

a)
Définition

Un cookie
désigne un fichier qui va être déposé sur votre terminal (ordinateur,
smartphone, ou encore liseuse numérique) lorsque vous visitez un de nos sites,
lorsque vous lisez un courrier électronique ou encore lors de l’installation et
l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Un cookie
permet de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général
de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à
une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites, …) ou la
personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec
un site (votre compte, votre parcours…). Le terme de « cookie » recouvre à
titre d’exemples, les cookies https, les cookies flash, le résultat du calcul
d’empreinte « fingerprinting », plugins, etc.

b) Nous vous
informons

Avant tout
dépôt de cookies sur votre terminal, nous vous informons des finalités
poursuivies par les différents cookies susceptibles d’y être déposés en
affichant un bandeau d’informations qui apparaît lors de votre connexion sur
l’un de nos sites.

c) Nous
respectons votre choix

Ce bandeau
d’informations est suivi d’un bouton « Ok, tout accepter » et d’un bouton «
Personnaliser ». En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous consentez au
dépôt de l’ensemble des cookies sur votre ordinateur.

En cliquant sur le bouton « Personnaliser », vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver le dépôt de cookie, au cas par cas, selon les finalités poursuivies par le cookie, en suivant la
procédure de paramétrage des cookies dans votre navigateur, décrite au point f) ci-dessous.

d) Nos types de cookies et leurs finalités

– Les cookies dits « techniques »

Ces
cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable car ils sont
nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent d’effectuer un service
dans votre intérêt comme par exemple le maintien d’une session ouverte ou la
création d’un panier.

– Les cookies de mesure d’audience :

Ces cookies analytiques nécessitent votre consentement préalable. Ils nous permettent de réaliser des statistiques avec Google Analytics par exemple, d’obtenir des informations sur votre navigation, d’analyser ce qui se passe sur nos sites, pour améliorer les performances de nos sites, comprendre comment vous surfer sur nos sites et reconstituer votre parcours (les pages les plus consultées, les pages de sortie du site, la durée de votre visite…). Nous utilisons Google Analytics, Google Tag Manager et Get Quanty.

– Cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage :

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable. Les boutons applicatifs tels que les boutons « Partager » émanant des réseaux sociaux Facebook ou Twitter qui vous permettent de faire connaître les contenus de nos sites et de les partager avec votre entourage, permettent également à ces plateformes sociales de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’utilisez pas ces boutons sur nos sites, et ce du seul fait que votre compte Facebook ou Twitter est ouvert sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites.

Nous attirons
votre attention sur le fait que nous n’avons aucun moyen de connaître vos
données de navigation collectées via ces boutons applicatifs ni les
utilisations qui en sont faites par ces plateformes sociales. Nous vous
recommandons donc de prendre connaissance des politiques de protection des
données à caractère personnel mises en place par ces plateformes afin de vous
informer des finalités de traitements réalisés par ces plateformes et
paramétrer vos choix.

Nous utilisons LinkedIn, Youtube et Twitter.

e) Durée des
cookies

La durée
d’un cookie nécessitant votre consentement préalable n’excédera pas 13 mois
après son premier dépôt sur votre terminal. À l’issue de cette période,
nous recueillerons de nouveau votre consentement. Il vous est toutefois
possible d’effacer manuellement les cookies stockés sur votre ordinateur à la
fin de chaque session afin de supprimer définitivement les informations qu’ils
contiennent.

f)
Paramétrage des cookies

Nous vous
rappelons tout d’abord que le paramétrage est susceptible de modifier votre
expérience sur nos sites.

La
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière
modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les
instructions suivantes :

1) Si vous utilisez le navigateur Edge

  • Dans la fenêtre de votre navigateur Microsoft Edge, cliquez sur le menu (3 petits points à l’horizontal) situé en haut à droite du navigateur.
  • Cliquez sur Paramètres, en bas du menu.
  • Dans ce nouvel onglet, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  • Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient :
  • Bloquer tous les cookies n’autorise aucun site web à enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
  • Bloquer uniquement les cookies tiers autorise les cookies des sites web auxquels vous accédez, mais bloque les cookies tiers enregistrés par les services web externes, tels que les publicités incorporées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.

2) Si vous utilisez le navigateur Firefox

• Allez dans
l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » ;
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur «
Affichez les cookies » ;
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom des sites concernés et cliquez
sur « Effacer » ;
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom des sites concernés et
cliquez sur
« Supprimer » ou sur « Tout supprimer » ;

3) Si vous utilisez le navigateur Safari

• Dans votre
navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ;
• Cliquez sur « Sécurité » ;
• Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom des sites concernés et
cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4) Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

• Dans la
barre d’outils de votre navigateur, sélectionnez « Plus » ;
• Sélectionnez « Paramètres » ;
• En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » ;
• Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu » ;
• Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » ;
• Sélectionnez « OK ».

6. LES ÉQUIPEMENTS REQUIS

Il vous
appartient de vous assurer, sans recours possible contre l’Institution Sainte
Marie, que les caractéristiques techniques de vos équipements (matériel
informatique, connexion Internet, téléphone mobile, etc.) vous permettent une
bonne navigation sur nos sites. Les frais de télécommunication permettant
l’accès à nos sites restent à votre charge.

L’Institution
Sainte Marie ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues
aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas
d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de
réponse pour consulter nos sites.

Compte tenu
des caractéristiques intrinsèques d’Internet, l’Institution Sainte Marie ne
peut vous garantir contre les risques de piratage de logiciels et de tout
dommage subi par vos équipements consécutifs à l’utilisation de nos sites. Il
vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos
équipements et vos données.

L’Institution
Sainte Marie se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter,
sans préavis, l’accès à tout ou partie de nos sites notamment pour des
opérations de maintenance.

7. CONTENUS ET RESPONSABILITÉ

Nos sites
peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. L’Institution
Sainte Marie ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui
y sont proposés. Il vous appartient d’être vigilant sur les liens hypertextes.
Les contenus de notre site (notamment les contenus consultables et/ou
téléchargeables, les logos, le graphisme du Site, les photographies, les
textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés à
nos sites sont des créations originales protégées en France par les lois sur la
propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions
internationales relatives au droit d’auteur. L’Institution Sainte Marie est
titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et
logiciels.

Vous vous
engagez à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété
intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou
modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos sites
sans l’accord préalable et exprès de l’Institution Sainte Marie.

Le
non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon
engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Lorsque les
fonctionnalités de notre site vous permettent de poster des commentaires/avis,
vous veillerez à ce qu’ils ne portent pas atteinte notamment aux droits de
propriété intellectuelle des tiers, à la vie privée des personnes et aux droits
de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens et aux dispositions
relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers.

Les
commentaires/avis ne doivent en aucun cas :

• être
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• avoir un
caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, révisionniste,
pédophile, pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation
d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe
de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une communauté, une nation ou une religion
déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.

L’Institution
Sainte Marie met en œuvre ses meilleurs efforts pour veiller à une bonne
utilisation de ses sites par les utilisateurs.

Néanmoins, l’Institution Sainte Marie ne pourra
voir sa responsabilité engagée du fait des commentaires de certains
utilisateurs de ses sites.

Mise à jour de la Charte

Nous nous
réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou
partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures
internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les
éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires
françaises et européennes.

Nous vous
invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos
données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de
vos données à caractère personnel par l’Institution Sainte Marie.

Nous vous
remercions de votre attention.