Règlement de l’internat

Mise à jour septembre 2026

Le présent règlement complète le règlement intérieur de l’Institution Sainte-Marie. Il précise les modalités de fonctionnement propres au service d’internat et s’applique à l’ensemble des élèves internes. L’inscription à l’internat implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement. Chaque famille s’engage à en prendre connaissance et à en respecter les dispositions tout au long de l’année scolaire.

L’internat est un lieu de vie, de travail et d’éducation. Il offre aux élèves un cadre structuré, sécurisé et bienveillant, favorisant la réussite scolaire, l’autonomie, le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie en collectivité. L’organisation de la vie quotidienne repose sur des règles communes destinées à garantir le respect des personnes, des biens et des locaux, ainsi que la qualité du travail, du repos et des temps de loisirs. L’ensemble de la communauté éducative accompagne chaque interne dans son parcours scolaire et personnel, en veillant à favoriser un climat de confiance, d’écoute, d’exigence et de responsabilité.

L’admission à l’internat est indépendante de l’inscription à l’Institution Sainte-Marie. L’établissement se réserve le droit de mettre fin à l’accueil d’un élève interne en cas de non-respect du présent règlement ou lorsque les conditions nécessaires à son accompagnement ne sont plus réunies. Chaque élève interne doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile.

Le présent règlement est applicable pour toute l’année scolaire. Il peut être modifié ou complété en cours d’année afin de tenir compte d’évolutions réglementaires ou de nécessités liées au fonctionnement de l’établissement. Les familles en sont alors informées.

1. ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT

L’internat accueille les élèves scolarisés à l’Institution Sainte-Marie et des élèves d’établissements partenaires.

Les locaux de l’internat sont exclusivement réservés aux internes et aux personnels autorisés. Toute personne extérieure à l’établissement ne peut y accéder qu’après autorisation du Chef d’établissement ou d’un membre de l’équipe de direction.

Les élèves sont répartis dans des espaces d’hébergement distincts selon leur sexe. Les chambres peuvent accueillir deux, trois ou quatre élèves selon leur configuration.

L’internat est ouvert tous les jours de 17H00 au lendemain 7H25, du lundi au vendredi, sauf dispositions particulières communiquées par l’établissement. Le lundi matin, les internes déposent leurs bagages dans la bagagerie mise à leur disposition. Les chambres ne sont accessibles qu’à partir de l’ouverture officielle de l’internat. Le vendredi matin, les bagages doivent être déposés en bagagerie avant 7 h 25 afin de permettre le bon fonctionnement du service. Le respect des horaires de fonctionnement est indispensable au bon déroulement de la vie collective.

2. ENCADREMENT ÉDUCATIF

Les éducateurs d’internat accompagnent tous les jeunes dans la prise de responsabilité progressive et favorisent une ouverture à la vie sociale. Ils sont attentifs à chacun et à leur écoute de façon personnalisée.

Ils créent un environnement favorable au travail, à la détente et à l’équilibre des jeunes en leur proposant des animations. Ils les aident à gérer leurs temps d’étude, de détente et de repos.

A la fin d’une séquence (étude, self, récréation…) l’élève doit suivre son responsable référent vers la séquence suivante. Tout autre déplacement doit être soumis à l’accord de ce dernier. L’élève ne devra en aucun cas se soustraire à la vigilance de celui-ci.

Les éducateurs d’internat peuvent, s’ils en estiment le besoin, regrouper à tout moment leurs internes pour une communication générale.

3. CHAMBRES / LOCAUX / RESPECT DU CADRE DE VIE

La chambre constitue un lieu de travail, de repos et de vie collective. Chaque interne s’engage à respecter ses occupants, les locaux, le matériel mis à sa disposition ainsi que le travail des personnels chargés de l’entretien.

3.1 Attribution des chambres

Les chambres sont attribuées par l’établissement en début d’année scolaire. L’équipe éducative peut, à tout moment de l’année, procéder à un changement de chambre lorsqu’elle l’estime nécessaire pour des raisons éducatives, pédagogiques, organisationnelles ou de sécurité. Aucun changement de chambre ne peut être effectué à l’initiative des élèves.

3.2 Equipements des chambres et règles de fonctionnement quotidien

Chaque interne dispose d’un lit (possibilité d’un bureau mais sur demande), d’une chaise et d’un espace de rangement individuel. Pour des raisons de sécurité, les internes ont interdiction de fermer leur porte à clefs.

Les chambres doivent être rangées chaque matin afin de permettre leur entretien. Une chambre laissée volontairement dans un état incompatible avec les règles d’hygiène pourra ne pas être entretenue. Les occupants seront alors invités à effectuer eux-mêmes le rangement préalable et le nettoyage

Aussi, la chambre constitue un lieu de travail, de repos et de vie collective. Chaque élève s’engage à adopter un comportement respectueux des autres occupants ainsi que du cadre de vie.

A ce titre, les internes veillent notamment à :

• S’exprimer à voix basse afin de préserver le calme,
• Fermer les portes sans bruit,
• Se déplacer dans le silence, notamment dans les couloirs et dortoirs,
• Verrouiller leur armoire à l’aide d’un cadenas lorsqu’ils quittent la chambre,
• Solliciter l’autorisation des éducateurs pour tout chargement de chambre,
• Ecouter de la musique en chambre uniquement en dehors des temps d’étude, dans le respect du calme et du repos des autres internes,
• Respecter le sommeil de leurs camarades de chambre.

3.3 Respect des locaux

Les dortoirs demeurent fermés pendant la journée. Les internes doivent emporter chaque matin les affaires dont ils auront besoin durant la journée. Pour des raisons de sécurité, les portes des chambres ne doivent jamais être verrouillées. Chaque élève est responsable du rangement de son armoire. Il lui est recommandé de la maintenir fermée à clé lorsqu’il quitte sa chambre.

3.4 Décoration des chambres

Les élèves sont encouragés à personnaliser leur espace de vie dans le respect des valeurs de l’établissement. Toute décoration doit demeurer sobre, respectueuse des personnes et compatible avec le caractère éducatif de l’établissement. Seule la pâte adhésive de type « Patafix » est autorisée pour l’affichage.

L’utilisation de punaises, clous, vis, agrafes, rubans adhésifs ou tout autre système susceptible de détériorer les murs est interdite.

3.5 Appareils électriques

Pour des raisons de sécurité incendie, les appareils électriques personnels sont interdits dans les chambres. Seuls sont autorisés :

• Les sèche-cheveux et lisseurs conformes aux normes européennes (marquage CE) ;
• Les rasoirs électriques conformes aux normes en vigueur ;
• Les ventilateurs conformes aux normes européennes (marquage CE) ;
• Les chargeurs des équipements numériques autorisés.

Une demande d’appareils électriques particuliers et aux normes CE peut être toutefois faite auprès du conseiller de la vie scolaire.

Tout appareil doit être débranché après utilisation. Les téléviseurs, jeux vidéo portatif, plaques chauffantes, bouilloires, cafetières, réfrigérateurs, appareils de cuisson ou de chauffage d’appoint sont strictement interdits. Toute préparation de repas en chambre est interdite.

3.6 Contrôle des chambres

Dans un objectif de sécurité, d’hygiène et de préservation des locaux, les chambres peuvent faire l’objet de contrôles par les personnels habilités. Ces vérifications sont réalisées dans le respect des personnes et, sauf impossibilité, en présence de l’élève concerné.

3.7 Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire est réalisé lors de l’entrée dans la chambre, lors de tout changement de chambre et/ou lors du départ définitif de l’internat. Il est effectué par un membre de l’équipe éducative en présence de l’élève. Toute dégradation constatée est mentionnée sur le document d’état des lieux.

3.8 Dégradations, responsabilités et dépôt de garantie

Chaque interne est responsable du matériel, mobilier et des locaux mis à sa disposition. Il est tenu d’en faire un usage conforme à leur destination et de veiller à leur bon état de conservation. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un usage anormal pourra donner lieu à une mesure éducative ou disciplinaire, ainsi qu’à la facturation des frais de remise en état. Les dégradations constatées dans les espaces communs seront imputées à leur(s) auteur(s) lorsqu’ils sont identifiés. Lors de l’inscription à l’internat, un dépôt de garantie de 200 € est demandé aux responsables légaux. Ce dépôt, remis sous la forme d’un chèque de caution, n’est pas encaissé, sauf si des sommes restent dues au titre de dégradations du mobilier, équipements ou des locaux et les frais exceptionnels de nettoyage rendus nécessaires par le non-respect des règles de vie de l’internat. Le dépôt de garantie est restitué à l’issue de la scolarité ou du départ définitif de l’internat, après vérification de l’état des locaux et du matériel, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues Toute retenue fera l’objet d’une information détaillée adressée à la famille. L’usure normale des locaux, équipement et du mobilier ne peut donner lieu à retenue. Lorsque le montant des réparations excède celui du dépôt de garantie, l’établissement se réserve le droit de réclamer le remboursement du solde restant dû, sur présentation des justificatifs correspondants.

3.9 Respect de l’environnement

Chaque interne contribue au maintien d’un cadre de vie agréable. Il est notamment interdit :

• De jeter des objets ou des déchets par les fenêtres ;
• De détériorer les espaces verts ;
• De salir volontairement les locaux ;
• De gaspiller l’eau ou l’énergie.

Le respect des locaux participe au respect de l’ensemble de la communauté éducative.

4. TROUSSEAU / LINGERIE / EFFETS PERSONNELS

4.1 Linge de literie

L’établissement met à disposition une alèse, un drap-housse, un drap, un oreiller et une taie d’oreiller. Le linge de lit fourni est entretenu par l’établissement selon un rythme défini par le service d’internat. Le linge personnel demeure à la charge des familles.

4.2 Effets personnels

Les internes sont invités à limiter les objets de valeur apportés à l’internat. L’établissement recommande de ne conserver que les sommes d’argent strictement nécessaires. Chaque élève demeure responsable de ses effets En cas de vol, l’établissement ne pourra, d’aucune manière, être tenu pour responsable. L’établissement a mis à disposition de ses internes un coffre-fort. Merci d’y déposer argent, papiers et multimédias.

5. LES REPAS

Les repas constituent un temps privilégié de vie collective, de convivialité et d’éducation. Ils participent pleinement à l’apprentissage du vivre-ensemble. Chaque interne s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres élèves ainsi qu’envers l’ensemble des personnels de restauration.

5.1 Règles de fonctionnement Les élèves doivent respecter :

• Les horaires de passage au restaurant scolaire ;
• Les consignes données par les personnels ;
• Les règles de politesse et de savoir-vivre ;
• La propreté des locaux et des tables ;
• Le calme nécessaire au bon déroulement du repas.

Chaque élève veille à adopter une tenue correcte et un comportement compatible avec la vie en collectivité.

5.2 Respect de la nourriture

Les repas sont obligatoires. Le gaspillage alimentaire doit être évité. Chaque interne est invité à adapter les quantités servies à son appétit.

Il est interdit :

• De jouer avec la nourriture ;
• De lancer des aliments ou de l’eau ;
• De quitter le self sans autorisation ;
• D’emporter de la nourriture hors du restaurant scolaire, sauf accord du personnel. Tout comportement inadapté pourra donner lieu à une mesure éducative ou disciplinaire.

5.3 Téléphones portables

L’utilisation du téléphone portable est interdite en dehors de l’internat. En cas de non-respect de cette règle, l’appareil pourra être momentanément retiré conformément aux dispositions prévues à l’article 8.

5.4 Allergies alimentaires

Les allergies ou régimes alimentaires particuliers doivent obligatoirement être signalés aux infirmières de l’établissement. Lorsqu’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est nécessaire, celui-ci doit être établi avant l’entrée à l’internat.

6. TRAVAIL / ETUDE / ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

La réussite scolaire constitue la priorité de l’internat. A ce titre, des temps d’étude ou de répétition obligatoires sont intégrés à l’emploi du temps de vie de l’internat. Ils sont encadrés par l’équipe éducative et répondent à la nécessité d’un travail régulier, suivi et structuré.

6.1 Les études

Les études sont obligatoires. Elles sont encadrées par les éducateurs qui veillent au silence, à la qualité du travail fourni, à l’organisation du travail personnel et au suivi des devoirs et des leçons.

Chaque élève est tenu de venir en étude avec le matériel nécessaire. Le travail demandé doit être effectué avec sérieux. Chaque interne s’engage à utiliser les temps d’étude pour :

• Réaliser les exercices et devoirs demandés (sans l’aide de l’intelligence artificielle – voir dispositions de l’article 8.5);
• Apprendre ses leçons ;
• Effectuer les révisions nécessaires ;
• Anticiper le travail demandé.

Les études ne constituent pas un simple temps de présence, mais un temps de travail effectif.

6.2 Durée des études et conditions de travail À titre indicatif :

• Classes de 6e, 5e et 4e : une heure d’étude obligatoire chaque soir ;
• Classes de 3e et lycée : entre 1 h 30 et 2 h d’étude selon l’organisation de l’année.

Ces horaires peuvent évoluer en fonction des besoins pédagogiques.

Le silence et le calme sont exigés durant les temps d’étude, que ceux-ci se déroulent en salle ou, pour les élèves autorisés, en chambre. Ces conditions sont indispensables à la concentration, à la réussite scolaire et au respect du travail des autres. Chaque élève contribue, par son attitude, à garantir un environnement de travail serein et efficace.

6.3 Travail en chambre

Les élèves de Première et de Terminale peuvent être autorisés à travailler dans leur chambre lorsque leur autonomie, leur sérieux et leur comportement le permettent. Cette autorisation est accordée par l’équipe éducative et peut être suspendue à tout moment.

6.4 Accompagnement scolaire

L’internat favorise toutes les formes d’entraide entre élèves dans le respect du travail de chacun. Des temps d’accompagnement, de tutorat ou de soutien peuvent être proposés. Les élèves sont encouragés à développer leur autonomie tout en sollicitant l’aide des adultes lorsque cela est nécessaire.

6.5 Les répétitions

Des séances de soutien assurées par des enseignants de l’établissement, sont proposées selon un planning établi dans différentes disciplines, notamment en mathématiques, sciences physiques, science de la vie et de la Terre, français et anglais. Ces temps d’accompagnement visent à consolider les acquis, approfondir certaines notions, développer les méthodes de travail et préparer les examens et évaluations, favoriser la réussite scolaire. La participation peut être proposée par l’équipe éducative ou sollicitée par l’élève en fonction de ses besoins.

Fidèle à sa volonté de « Voir Grand » pour chacun, l’établissement souhaite offrir à tous les internes les meilleures conditions de travail possibles. L’accompagnement des enseignants, associé à l’engagement personnel de chaque élève, favorise la progression, l’autonomie et l’émulation entre pairs. Les élèves qui souhaite poursuivre leur travail au-delà des temps d’étude obligatoires peuvent en faire la demande à leur éducateur référent. Un espace de travail adapté pourra lui être proposé.

6.6 Impressions des travaux

Lorsque cela est nécessaire, les élèves peuvent demander l’impression de documents de travail. Ils doivent pour cela se munir de leur support de stockage (clé usb débloqué) et solliciter l’accord de l’équipe éducative une fois leur travail terminé. Ils peuvent également imprimer leurs travaux durant les temps d’étude.

7. REPRÉSENTATION DES INTERNES

Les internes participent à la vie de l’établissement par l’intermédiaire de leurs délégués. Chaque dortoir élit des représentants parmi les élèves volontaires. Chaque dortoir est donc représenté par 5 délégués volontaires et élus (2 pour le collège, 2 pour le lycée et 1 pour les internes-externes). Les délégués ont pour mission de représenter leurs camarades, de relayer leurs propositions, de participer à l’amélioration de la vie collective et de favoriser le dialogue avec l’équipe éducative. Ils participent aux réunions organisées par le coordinateur de vie scolaire. Leur fonction implique un comportement exemplaire et un engagement au service de la communauté.

8. LES TELEPHONES PORTABLES / OUTILS NUMERIQUES

Les outils numériques font désormais partie de la vie quotidienne des élèves. Leur utilisation doit rester compatible avec les objectifs éducatifs de l’internat, le respect des personnes et la réussite scolaire.

8.1 Principes généraux

Les téléphones portables sont autorisés uniquement durant les plages horaires définies par l’établissement. Ils sont interdits en cours, au self, en étude et dans la cour.

Ils doivent être utilisés dans le respect des autres élèves, des personnels, du droit à la vie privée et des règles de sécurité. L’utilisation d’un appareil ne doit jamais perturber le travail, les repas, les temps de repos ou les activités collectives.

8.2 Dépôt des téléphones

Les modalités de dépôt sont les suivantes :

• Collégiens et élèves de Seconde

Les téléphones sont rendus à la fin de l’étude du soir après le contrôle du travail par un éducateur et en fonction du comportement et du travail scolaire des jours précédents. Ils peuvent être utilisés uniquement sur les temps de détentes de 17h à 21h15 (22h15 pour les internes lycée). Ils sont remis aux éducateurs à l’heure fixée par l’établissement.

• Élèves de Première et de Terminale

Les téléphones sont déposés auprès des éducateurs à 21 h 45 avec autorisation de sortie. Ils sont restitués le lendemain matin.

8.3 Internet et réseaux sociaux

Chaque interne s’engage à utiliser Internet de manière responsable selon la charte informatique de l’institution Tout usage contraire à la loi pourra être signalé aux autorités compétentes.

8.4 Droit à l’image

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son consentement. La diffusion d’images ou de vidéos prises dans l’établissement sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen est interdite sans autorisation. Le respect de la vie privée constitue une obligation pour tous.

8.5 Intelligence artificielle (IA)

L’utilisation des outils d’intelligence artificielle est autorisée uniquement lorsqu’elle respecte les consignes données par les

enseignants. Ces outils doivent contribuer à l’apprentissage et ne peuvent se substituer au travail personnel de l’élève. Toute utilisation frauduleuse pourra être assimilée à une forme de tricherie.

8.6 Non-respect des règles

En cas d’utilisation non conforme des appareils numériques, l’établissement pourra procéder à leur retrait temporaire, dans le respect des dispositions légales, et engager les mesures éducatives ou disciplinaires prévues par le présent règlement.

9. SANTE / HYGIENE / BIEN ÊTRE

La santé, la sécurité et le bien-être des internes constituent une priorité pour l’Institution Sainte-Marie.

Les familles s’engagent à communiquer à l’établissement toute information utile concernant l’état de santé de leur enfant susceptible d’avoir une incidence sur sa vie à l’internat.

9.1 Dossier médical

Lors de l’inscription, les responsables légaux transmettent à l’infirmière, sous pli confidentiel, les renseignements médicaux nécessaires à la prise en charge de leur enfant (voir article 5.4). Ils veillent à informer sans délai l’établissement de toute modification importante concernant son état de santé.

9.2 Traitements médicaux

Tout traitement médical doit être accompagné de l’ordonnance correspondante. Les médicaments sont déposés auprès de l’infirmière ou, en son absence, auprès du personnel désigné par l’établissement. Aucun médicament ne peut être conservé par un élève sans autorisation expresse de l’infirmière ou du médecin prescripteur. Cette disposition vise à garantir la sécurité de tous les internes. Tout manquement sera sanctionné d’une exclusion d’une nuit de l’internat.

9.3 Maladie ou accident

En cas de maladie, de malaise ou d’accident, l’élève doit immédiatement prévenir un adulte de l’établissement. Les personnels prennent toutes les mesures nécessaires en fonction de la situation :

• Prise en charge par l’infirmière ;
• Appel aux services d’urgence lorsque la situation l’exige ;
• Information des responsables légaux dans les meilleurs délais.

En cas d’urgence médicale, l’établissement applique les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

9.4 Hygiène

Chaque interne veille quotidiennement à :

• Assurer son hygiène corporelle ;
• Porter une tenue propre et adaptée ;
• Respecter les sanitaires et les espaces communs. Le linge sale doit être rangé dans le sac prévu à cet effet.

9.5 Alimentation dans les chambres

Pour des raisons d’hygiène et de prévention des nuisibles, les denrées périssables sont interdites dans les chambres. Seuls les biscuits secs ou produits équivalents conservés dans une boîte hermétique sont autorisés. Toute denrée non conforme pourra être retirée et jetée par le personnel.

9.6 Maladies contagieuses

Toute maladie contagieuse ou parasitaire doit être signalée sans délai à l’établissement. Les familles s’engagent à suivre les recommandations médicales avant le retour de leur enfant à l’internat. L’établissement pourra mettre en œuvre les mesures sanitaires nécessaires afin de protéger l’ensemble de la communauté.

Tout élève malade devra être récupéré par un responsable valide sur la fiche infirmerie.

10. SECURITE

La sécurité de chacun repose sur le respect des consignes et sur le comportement responsable de tous. Chaque interne contribue à la prévention des risques.

10.1 Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans les différents locaux. Les élèves doivent en prendre connaissance et les appliquer en toute circonstance. Des exercices d’évacuation sont organisés régulièrement. La participation de tous est obligatoire.

10.2 Équipements de sécurité

Il est strictement interdit de détériorer ou neutraliser un équipement de sécurité, de manipuler un extincteur sans nécessité, de déclencher volontairement une alarme sans motif légitime et/ou d’obstruer les issues de secours. Ces faits constituent une faute grave susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites prévues par la loi.

10.3 Accès aux locaux

Les dortoirs demeurent fermés pendant les heures de cours. Les élèves ne peuvent y accéder qu’avec l’autorisation d’un membre de l’équipe éducative.

10.4 Prévention des risques

Tout comportement mettant en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui est interdit. Sont notamment prohibés :

• Les jeux dangereux ;
• Les violences physiques ;
• Les bousculades volontaires ;
• Les jets d’objets ;
• Les intrusions dans les espaces interdits.

Le respect des règles de sécurité constitue une obligation pour chacun.

11. AUTORISATIONS DE SORTIE / ABSENCES DE L’INTERNAT

Pendant le temps scolaire, les élèves sont soumis au règlement de l’établissement applicable à leur classe. À compter de 17h 00, les élèves internes relèvent du régime spécifique de l’internat et sont placés sous la responsabilité de l’équipe éducative jusqu’à leur départ de l’établissement. La présence régulière des internes participe à la qualité de leur accompagnement éducatif. Toute absence ou sortie doit être autorisée selon les modalités prévues ci-dessous.

11.1 Absences prévues

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite des responsables légaux adressée au coordinateur de vie scolaire ainsi qu’aux éducateurs de nuit et de jour au moins 48 heures à l’avance, notamment lorsqu’elle concerne le mercredi ou une nuit d’internat. Cette demande précise le motif, la date et les horaires concernés.

11.2 Absences imprévues

En cas d’absence exceptionnelle ou de situation imprévue, les familles informent l’établissement dans les meilleurs délais (coordinateur de vie scolaire, éducateurs de nuit et de jour). Au retour de l’élève, une justification écrite des responsables légaux devra être transmise.

11.3 Sorties individuelles (1ere et Terminale concernés seulement)

Les sorties individuelles ne sont autorisées que selon les modalités fixées par l’établissement et avec l’accord préalable des responsables légaux. Les élèves concernés doivent obligatoirement signaler leur départ, renseigner le registre de sortie (inscription heure de départ et heure prévisionnelle de retour) et respecter l’heure de retour fixée. Tout retard doit être immédiatement signalé. Les sorties individuelles pourront être levées à tout moment de l’année en fonction du travail et de comportement.

11.4 Sorties régulières

Les sorties régulières (activités sportives, éducatives et/ou culturelles, retour hebdomadaire en famille, rdv récurrents, etc…) doivent faire l’objet d’une autorisation écrite des responsables légaux. Cette autorisation peut être accordée pour l’ensemble de l’année scolaires. Toute modification en cours d’année devra être signalée par écrit. Ce dispositif n’est applicable qu’aux élève à partir du niveau 4e.

11.5 Sorties organisées par l’établissement

Les sorties organisées par l’établissement (cinéma, théâtre, restaurant, activités culturelles ou sportives…) sont placées sous la responsabilité des personnels encadrants. Elles sont autorisées par le chef d’établissement ou son représentant. Elles sont réalisées avec l’aide du minibus de l’établissement ou du service de BUS du réseau Mistral.

11.6 Suspension des autorisations de sorties

Les autorisations de sortie constituent une mesure de confiance. Elles peuvent être suspendues temporairement par l’équipe éducative ou le chef d’établissement en cas de manquement au règlement, de comportement inadapté ou lorsque l’intérêt éducatif de l’élève le justifie.

11.7 Ponctualité

Le respect des horaires constitue une obligation. Les retards répétés pourront entraîner des mesures éducatives ou disciplinaires.

12. PRODUITS ET OBJETS INTERDITS

Afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous, certains produits et objets sont strictement interdits au sein de l’établissement.

12.1 Alcool, tabac et substances illicites Conformément à la réglementation en vigueur, sont interdits :

• Les boissons alcoolisées ;
• Les produits stupéfiants ;
• Le tabac et tous les produits assimilés.

La consommation, la détention, l’introduction ou le trafic de ces produits constituent des fautes particulièrement graves. Selon la nature des faits, des sanctions disciplinaires pourront être prononcées pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’internat. Les autorités compétentes pourront être saisies lorsque la loi l’impose.

12.2 Médicaments

La détention de médicaments sans autorisation est interdite.

12.3 Objets dangereux

Il est interdit d’introduire dans l’établissement :

• Toute arme, réelle ou factice ;
• Les couteaux et objets tranchants non autorisés ;
• Les pétards et artifices ;
• Les bombes lacrymogènes ou aérosols d’autodéfense ;
• Déodorants- à gaz ;
• Les produits inflammables ;
• Tout objet susceptible de mettre en danger les personnes ou les biens

Le Chef d’établissement appréciera les suites disciplinaires à donner selon la gravité des faits.

12.4 Respect des personnes

L’établissement a sa volonté de garantir à chaque élève un environnement serein, respectueux et protecteur. Sont donc également interdits :

• Toute forme de violence physique ou verbale ;
• Le harcèlement et le cyber harcèlement ;
• Les discriminations ;
• Les humiliations ;
• Le bizutage ;
• Les atteintes à la dignité d’autrui.

13. ACTIVITES ÉDUCATIVES SPORTIVES ET CULTURELLES

L’internat est un lieu de vie qui favorise également l’épanouissement personnel, la découverte et l’engagement des élèves. En complément des temps d’étude, différentes activités peuvent être proposées tout au long de l’année.

13.1 Activités proposées

L’équipe éducative organise régulièrement des activités telles que les soirées à thème, les activités sportives, les tournois, les ateliers culturels ou artistiques, les projections de films et les sorties éducatives ou culturelles. Ces activités participent pleinement au projet éducatif de l’établissement.

13.2 Participation des internes

Les élèves sont encouragés à participer activement à la vie de l’internat. Ils peuvent proposer des projets, contribuer à leur organisation et participer à leur mise en œuvre sous la responsabilité des personnels de l’établissement. Le respect des règles de sécurité et des consignes données par les adultes est obligatoire.

13.3 Utilisation du gymnase

Les élèves utilisent les installations sportives dans le respect du matériel. Le port d’une tenue adaptée ainsi que de chaussures propres réservées à un usage intérieur est obligatoire.

14. TRANSPORT ET SERVICE NAVETTE

Afin de faciliter les déplacements des internes, l’établissement peut proposer un service de transport (minibus de 8 places) entre l’établissement et la gare de La Seyne sur mer et Toulon les vendredis. Vous pouvez profiter de ce service sur inscription. En cas d’absence après inscription, le coordinateur de vie scolaire doit en être rapidement informé.

Les élèves utilisant ce service s’engagent à respecter les horaires de départ, à adopter un comportement respectueux envers le conducteur et les autres passagers et à suivre les consignes de sécurité durant le trajet.

Le départ de l’établissement a lieu tous les vendredis à 15h40 vers la Gare de La Seyne sur mer et de Toulon. Les transports assurés par les réseaux publics demeurent placés sous la responsabilité des familles en dehors des obligations légales incombant au transporteur.

Pour information, les bus N°70 et N°72 du réseau Mistral assurent une liaison les lundis et vendredis entre l’établissement et les gares avoisinantes. d’internat.

15. HORAIRES / ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE

Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement de l’internat. Les heures indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être adaptées en fonction des contraintes d’organisation de l’établissement.

Organisation générale:

• 6h30 : Lever
• 7h15 Fermeture des dortoirs et petit-déjeuner
• 8h00 : Début des cours ou étude
• Journée : Enseignements
• 17h00 : Goûter et accueil à l’internat
• 17h à 19h : Étude, activités ou accompagnement scolaire
• 19h00 : Dîner
• 19h30 – 21h00 : Étude, activités ou détente selon l’organisation
• 21h15: Coucher des collégiennes
• 22h: Coucher des garçons
• 22h et 22h15 : Coucher des lycéennes

Les élèves respectent les horaires de lever, de coucher, des repas, des études et des activités. Le vendredi matin, les bagages doivent être déposés en bagagerie avant la fermeture des dortoirs.

16. SANCTIONS

Le respect du présent règlement contribue à garantir un climat de confiance, de sécurité et de sérénité favorable à la réussite de chacun. Lorsqu’un élève ne respecte pas les règles de vie de l’internat, une réponse éducative ou disciplinaire peut être mise en œuvre.

Toute mesure est individuelle, proportionnée, motivée, adaptée à la gravité des faits et prise dans le respect des droits de l’élève. L’objectif recherché demeure prioritairement éducatif.

16.1 Mesures éducatives

Selon la situation, les personnels de l’établissement peuvent mettre en œuvre :

• Un rappel à la règle ;
• Un entretien éducatif ;
• Des excuses orales ou écrites ;
• Une observation inscrite dans le suivi de l’élève ;
• Un travail de réflexion et/ou un devoir supplémentaire ;
• Une participation à la remise en état d’un espace dégradé ;
• Un travail d’intérêt collectif à vocation éducative ;
• La suspension temporaire de certains avantages (sorties, foyer, activités…).

16.2 Sanctions disciplinaires

Selon la gravité des faits, peuvent être prononcés :

• Un avertissement écrit ;
• Un blâme ;
• Une mise en garde adressée à la famille ;
• Une exclusion temporaire de l’internat ;
• La convocation devant le conseil de discipline lorsque la situation le justifie ;
• Une exclusion définitive de l’internat.

L’exclusion de l’internat n’entraîne pas automatiquement l’exclusion de l’établissement scolaire, sauf décision expresse du Chef d’établissement.

16.3 Mesure conservatoire

En cas de faute particulièrement grave ou lorsque la sécurité des personnes ou des biens l’exige, le Chef d’établissement peut prononcer une mesure conservatoire. Les responsables légaux sont immédiatement informés et peuvent être invités à venir chercher leur enfant le soir-même. La décision définitive intervient après examen de la situation.

17. DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement intérieur est remis à chaque famille lors de l’inscription. Il entre en vigueur dès sa signature par l’élève et son ou ses responsables légaux. L’inscription à l’internat vaut acceptation de l’ensemble de ses dispositions.